J.O. 275 du 28 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination (directeurs régionaux de l'équipement délégués)


NOR : EQUP0301653A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 novembre 2003, M. Emmanuel Moulin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement délégué de Haute-Normandie à compter du 1er décembre 2003.